[1]                Le demandeur réclame la somme 8 888 000 $ du Centre universitaire de santé de l'Estrie (ci-après nommé C.H.U.S.) ainsi que des médecins-défendeurs qui l'ont soigné lors de son hospitalisation et d'autres intervenants.

[2]                Il allègue avoir été interné contre son gré pendant une période de 57 jours, soit du 11 février au 12 avril 1995 inclusivement.

[3]                Il plaide avoir été intoxiqué contre sa volonté et avoir été victime de plusieurs traitements cruels et inhumains, contre son gré et sans autorisation judiciaire. Il prétend avoir été brimé de ses droits fondamentaux, tels le droit à la liberté, l'information, le droit d'accepter ou de refuser des soins et le droit de donner son consentement de façon libre et éclairée ainsi que son droit à la dignité et à l'intégrité. Il prétend également que les médecins-défendeurs ont prescrit, de façon continue, des médicaments sans s'assurer de leur effet sur lui et sans tenir compte des plaintes de celui-ci.

[4]                L'audition s'est déroulée sur plusieurs journées. Le 18 septembre 2006, lorsqu'il est assermenté, le demandeur déclare être Guerrier de la lumière. Le 19 septembre il est toujours Guerrier de la lumière. Le 20 septembre, il déclare être Enquêteur spécial en sécurité nationale et Ambassadeur de paix, Ambassadeur de Dieu et il espère bientôt du pays.

(VEUILLEZ LIRE,  L'audition s'est déroulée sur plusieurs journées. Le 18 septembre 2006, lorsqu'il est assermenté, le demandeur déclare être Guerrier de la lumière. Le 19 septembre il est toujours Guerrier de la lumière. LE 20 SEPTEMBRE, IL DÉCLARE ÊTRE ENQUÊTEUR SPÉCIAL EN SÉCURITÉ NATIONALE ET AMBASSADEUR DE PAIX, AMBASSADEUR DE JÉSUS-CHRIST DE NAZARETH ET IL ESPÈRE BIENTÔT AMBASSADEUR DE PAIX POUR LE PAYS.)

(PLEASE READ, hearing was held over several days. September 18, 2006, when it is sworn in, the applicant declares being a warrior of the light. September 19 he is always a warrior of light. SEPTEMBER 20, he DECLARES BEING a  SPECIAL INVESTIGATor IN NATIONAL security AND AMBASSADOR OF PEACE, AMBASSADOR OF JeSUS CHRIST OF NAZARETH AND he HOPES FOR SOON AMBASSADOR OF PEACE FOR THE COUNTRY.)

(QUIERE LEER, la audiencia se desarrolló sobre varios días. El 18 de septiembre de 2006, cuando se juramenta, el solicitante declara estar Belicoso de la luz. El 19 de septiembre es siempre Belicoso de la luz. EL 20 DE SEPTIEMBRE, DECLARA ESTAR INVESTIGADOR ESPECIAL SEGURIDAD NACIONAL Y EMBAJADOR DE PAZ, EMBAJADOR DE JeSUS-CHRISTo DE NAZARETH Y ESPERA A PRONTO EMBAJADOR DE PAZ PARA EL PAÍS.)

Il est également Guerrier de la lumière. Il tire ses revenus d'allocation d'aide sociale.

(VEUILLEZ LIRE, IL TIRE SES REVENUS D’UNE RENTE D’INVALIDITÉ DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC DEPUIS 2003 ET D’ALLOCATION D’AIDE SOCIALE DEPUIS 1998.)

(PLEASE READ, HE DRAWS ITS INCOMES FROM AN INCOME Of DISABILITY OF THE REVENUES CONTROL OF  QUEBEC SINCE 2003 AND OF AN ALLOWANCE FROM SOCIAL ASSISTANCE SINCE 1998.)

(QUIERE LEER, ÉL TIRADA SUS RENTAS de unos INGRESOS de INCAPACIDAD del CONTROL de los INGRESOS de QUEBEC DESDE 2003 Y de ASIGNACIÓN de AYUDA SOCIAL DESDE 1998.)

[5]                Lors de la continuation d'enquête le 8 janvier 2007, il déclare être sans abris, Le Guerrier de la lumière et Conseiller expert en sécurité nationale et Ambassadeur de paix.

[6]                Il explique au tribunal qu'il parle à Dieu directement et que Dieu lui donne des instructions précises.

(VEUILLEZ LIRE, IL EXPLIQUE AU TRIBUNAL QU’IL PARLE À JÉSUS-CHRIST DE NAZARETH ET QUE JÉSUS-CHRIST LUI DONNE DES INSTRUCTIONS PRÉCISES.)

(PLEASE READ, HE EXPLAINS TO THE COURT THAT HE SPEAKS TO JESUS CHRIST OF NAZARETH AND THAT JESUS CHRIST GIVES HIM PRECISE INSTRUCTIONS.)

(QUIERE LEER, ÉL EXPLICA AL TRIBUNAL QUE HABLA A JESUS CHRISTO DE NAZARETH Y QUE JESUS-CHRISTO LE DAR PRECISAS INSTRUCCIONES.)

[7]                Le demandeur signe ses procédures :

« Serge Bourassa-Lacombe; VICTOR DE LAMARRE II, JACQUES-CARTIER II, MARTIN LUTHER KING JR LE BLANC TOUT ÉTAIT PARFAIT AVEC LE NOIR. »

[8]                Il a produit une expertise effectuée par le Dr Jacques Talbot, m.d., psychiatre, de l'Institut Philippe Pinel, datée du 3 novembre 2006, dans laquelle le docteur Talbot mentionne :

« Il (le demandeur) réalise toutefois que des références qu'il fait dans ses écrits ou dans ses propos à ou Marc Lépine ou à la tuerie de Dawson peut exercer une influence négative et générer des craintes à l'entourage. 

L'évaluation à laquelle j'ai procédé, et qui s'est étendue sur plus d'une heure, compte tenu de la richesse symptomatique fournie par le patient et de sa circonstancialité permettent que soit retenu ce diagnostic déjà évoqué de trouble délirant mixte, paranoïde, mystique et grandiose.

(…)

L'évaluation à laquelle j'ai procédé permet de mettre en évidence effectivement l'existence d'une maladie psychiatrique chroniquement présente chez ce patient et d'un registre psychotique. »

 

[9]                Un jugement a été rendu le 17 mai 2004 par l'Honorable Raynald Fréchette, j.c.s. [1], dans lequel celui-ci accorde une requête pour autorisation de traitement présentée par le C.H.U.S., pavillon Hôtel-Dieu, et dans lequel il l'autorise ou tout autre médecin appelé à le remplacer à traiter le demandeur, malgré son refus catégorique et contre son gré, au moyen de médicaments antipsychotiques ainsi que de médicaments pour atténuer les effets secondaires des médicaments antipsychotiques en recourant à tout moyen pour les administrer, y compris la force si nécessaire. Il ordonne également à Serge Bourassa-Lacombe de se soumettre au jugement pour une période de 3 ans, sauf si, à l'intérieur de ce délai, un médecin constate l'aptitude à consentir à ces soins (P-64).

 

[10]            Le demandeur mentionne au tribunal qu'il n'est pas suivi médicalement malgré l'ordonnance du juge Fréchette parce qu'il n'en ressent pas le besoin.

 

(VEUILLEZ LIRE, LE DEMANDEUR MENTIONNE AU TRIBUNAL QU’IL N’EST PAS SUIVI MÉDICALEMENT MALGRÉ L’ORDONNANCE DU JUGE FRÉCHETTE PARCE QUE LE DOCTEUR WILLIAM SEEMAN C’EST SERVI DE L’ORDONNANCE DE TRAITEMENT POUR LA TRANSFORMER EN ORDONNANCE DE MAL TRAITEMENT, LE TOUT METTANT EN DANGER LA VIE DU DEMANDEUR. C’EST POUR CETTE RAISON QU’À L’ÉTÉ 2004 LE DEMANDEUR À PRIS LA FUITE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE CAR IL REFUSAIT DE MOURIR PAR CES MAUVAIS TRAITEMENTS.)
 

 

(PLEASE READ, The APPLICANT MENTIONS BEFORE The COURT THAT HE IS NOT FOLLOWED MEDICALY IN SPITE OF the ORDINANCE OF JUDGE FRÉCHETTE BECAUSE DOCTOR WILLIAM SEEMAN HAD BEEN USEFUL Of the ORDINANCE OF TREATMENT TO TRANSFORM IT INTO ORDINANCE OF EVIL TREATMENT, The WHOLE ENDANGERING The LIFE OF The APPLICANT. For this reason At the SUMMER 2004 THE APPLICANT HAD ESCAPED IN BRITISH-COLUMBIA BECAUSE HE REFUSED TO DIE BY THESE ILL TREATMENTS.)
 

 

(QUIERE LEER, el SOLICITANTE MENCIONA al TRIBUNAL QUE NO ES SUIVI MÉDICAMENTE A PESAR de la RESOLUCIÓN del JUEZ FRÉCHETTE PORQUE SE SIRVE al DOCTOR WILLIAM SEEMAN Esto de la RESOLUCIÓN de TRATAMIENTO PARA TRANSFORMARLO EN RESOLUCIÓN de MAL TRATAMIENTO, TODO ELLO PONIENDO EN PELIGRO la VIDA del SOLICITANTE. Por esta razón al VERANO 2004 el SOLICITANTE TOMADO a la FUGA EN COLOMBIA-BRITANICO YA QUE SE NEGABA A MORIR POR CES MALOS TRATAMIENTOS.)
 

[11]            Le tribunal divisera le présent jugement en quatre parties, qui reprennent les principales questions de faits et de droit en litige. Bien sûr, chaque partie peut comprendre d'autres questions incluses dans les quatre principales questions en litige :

a)      Responsabilités du C.H.U.S. et des médecins pour l'hospitalisation entre le 11 février et le 12 avril 1995;

b)      Responsabilité du C.H.U.S. et des médecins pour l'hospitalisation entre le 17 mars et le 12 avril 1995;

c)      Prescription des recours;

d)      Dommages;
 

[12]            LES FAITS

 

[13]            Le tribunal a entendu le demandeur ainsi que les drs Lynn Gaudreault et Marc Lefebvre sur les événements survenus lors de l'hospitalisation du demandeur ainsi que le dr Claude Arbour.

 

[14]            Les experts-psychiatres, dr Michel Grégoire et dr Lionel Béliveau, ont également été entendus. Ils ont tous deux basé leur expertise sur le dossier médical tel que constitué par le C.H.U.S. D'autres témoins ont été entendus mais leurs témoignages n'ont rien ajouté au débat.

 

(VEUILLEZ LIRE, Les experts-psychiatres, dr Michel Grégoire et dr Lionel Béliveau, ont également été entendus. ILS ONT TOUS DEUX BASÉ LEUR EXPERTISE SUR LE DOSSIER MÉDICAL TEL QUE CONSTITUÉ PAR LE C.H.U.S. C’EST-À-DIRE : COMPLOT, FABRICATION DE FAUX, USAGE DE FAUX, PARJURE, ETC… D’AUTRES TÉMOINS ONT ÉTÉ ENTENDUS MAIS LEURS TÉMOIGNAGES ÉTAIENT TRÈS IMPORTANT POUR COMPRENDRE L’AMPLEUR DES DÉGATS.

 

EN PREMIER LIEU, MADAME CAROLE DONATO EST VENUE TÉMOIGNER POUR LE DEMANDEUR LE 19 SEPTEMBRE POUR DÉCRIRE À QUEL POINT LES TRAITEMENTS QU’ILS AVAIENT ADMINISTRÉS AU DEMANDEUR EN 2003 L’AVAIT AMENÉ DANS DES EFFETS SECONDAIRES TERRIBLE.

 

EN DEUXIÈME LIEU, LE DOCTOR PATRICK METCALFE, VÉTÉRINAIRE ET PROFESSEUR EST VENU LE 8 JANVIER 2007 DIRE À LA COUR QU’IL N’AVAIT JAMAIS DIT AU MÉDECIN EN 1995 LA PHRASE QUE L’ON RETROUVE À LA PAGE 29 DU DOSSIER MÉDICAL DU DEMANDEUR SOIT : «… EN PLUS, IL ÉTAIT AGRESSIF VERBALEMENT ET A FAIT DES MENACES POUR TUER TOUT LE MONDE.»)
 

 

(PLEASE READ, the expert-psychiatrists, Dr. Michel Gregoire and Dr. Lionel Béliveau, was also heard. THEY HAVE BOTH BASED THEIR EXPERTISE ON THE MEDICAL FILE AS CONSISTED THE C.H.U.S. I.e.: PLOT, MANUFACTURE OF FORGERY, USE OF FORGERY, PERJURY, ETC... OTHER WITNESSES WERE HEARD BUT THEIR TESTIMONYS WERE VERY IMPORTANT TO UNDERSTAND the WIDTH OF The MESS.

 

Initially, MRS CAROLE DONATO EAST COME TO TESTIFY FOR The APPLICANT On SEPTEMBER 19 TO DESCRIBE To WHICH POINT The TREATMENTS WHICH THEY HAD MANAGED WITH The APPLICANT IN 2003 It HAD BROUGHT IN TERRIBLE SIDE EFFECTS.

 

IN SECOND PLACE, The DOCTOR PATRICK METCALFE, VETERINARY SURGEON AND PROFESSOR EAST COME On JANUARY 8, 2007 TO SAY To the COURT WHICH HE HAD NEVER SAID To the DOCTOR IN 1995 The SENTENCE THAT WE FINDS On PAGE 29 OF The MEDICAL FILE OF The APPLICANT IS: «... MOREOVER, he WAS AGGRESSIVE VERBALLY AND he MADE A THREATS TO KILL Everyone.»)
 

 

(QUIERE LEER, los experto-psiquiatras, el Dr. Michel Grégoire y se oyeron también el Dr. Lionel Béliveau. EILLOS AMBOS BASARON SU PERITAJE EN el EXPEDIENTE MÉDICO TAL COMO SE CONSTITUYE POR el C.H.U.S. es decir: SE OYERON CONSPIRACIÓN, FABRICACIÓN de GUADAÑA, USO de GUADAÑA, PERJURIO, ETC... de OTROS TESTIGOS PERO SUS TESTIMONIOS ERAN MUY IMPORTANTES PARA INCLUIR la AMPLITUD de los DAÑOS.

 

EN PRIMER LUGAR, la SRA. CAROLE DONATO EST VENIR DECLARACIÓN PARA el SOLICITANTE EL 19 de SEPTIEMBRE PARA DESCRIBIR hasta QUÉ PUNTO los TRATAMIENTOS QUE ILS HABÍAN ADMINISTRADO al SOLICITANTE EN 2003 LO HABÍAN TRAÍDO EN EFECTOS SECUNDARIOS TERRIBLE.

 

EN SEGUNDO LUGAR, el DOCTOR PATRICK METCALFE, VETERINARIO Y PROFESOR EST VENIDO A EL 8 de enero de 2007 DECIR al TRIBUNAL QUE NUNCA NO HABÍA DICHO al MÉDICO EN 1995 la FRASE QUE ENCUENTRA a la PÁGINA 29 del EXPEDIENTE MÉDICO del SOLICITANTE O: «... ADEMÁS, ERA AGRESIVO VERBALMENTE Y A HECHA de las AMENAZAS PARA MATAR TODO EL MUNDO.»)

 

 

MAY DAY MAY DAY MAY DAY MAY DAY MAY DAY MAY DAY MAY DAY MAY DAY MAY DAY

 

 

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[15]            En date du 11 février 1995, le demandeur a été évalué à l'urgence par le Dr Gagnon. Il note que l'historique est fait avec le père du demandeur qui est amené par des policiers qui ont été appelés par la co-locataire du demandeur car ce dernier est agressif verbalement et l'a bousculée.

 

(VEUILLEZ LIRE, …CAR CE DERNIER A EXPRIMÉ SA  COLÈRE CONTRE SA CO-LOCATAIRE MADAME GAÉTANE GAGNÉ DEVANT SON PÈRE ET SA MÈRE EN DONNANT UN COUP DE POING SUR LA TABLE DE CUISINE À CAUSE D’UN MANQUE DE RESPECT DE CETTE CO-LOCATAIRE.)
 

 

(PLEASE READ ...BUS The LATTER HAD EXPRESSED HIS ANGER COUNTERS HIS ROOMATE MRS GAÉTANE GAGNÉ IN FRONT OF HIS FATHER AND HIS MOTHER BY GIVING A BLOW OF FIST ON The KITCHEN TABLE Because Of A LACK OF RESPECT OF THIS ROOMATE.)
 

 

(QUIERE LEER... YA QUE CE ÚLTIMO A EXPRESADO SU CÓLERA CONTRA SU COINQUILINO la SRA. GAÉTANE GAGNÉ DELANTE SU PADRE Y SU MADRE EN DAR UNO GOLPE de PUÑO SOBRE LA MESA DE COCINA a Debido UNO FALTA de RESPETO de ESTE COINQUILINO.)

 

Il mentionne que depuis décembre 1994, celui-ci est agressif.

 

(VEUILLEZ LIRE, IL MENTIONNE QUE DEPUIS DÉCEMBRE 1994, CELUI-CI EST PLUS SPIRITUEL.)
 

 

(PLEASE READ, HE MENTIONS THAT SINCE DECEMBER 1994, THIS ONE IS MORE SPIRITUAL.)
 

 

(QUIERE LEER, ÉL MENCIONA QUE DESDE DICIEMBRE DE 1994, ÉSTE ES MÁS ESPIRITUAL.)

 

Depuis 1994, le demandeur a manifesté un changement de comportement dont son père n'a pas été avisé. Le père du demandeur mentionne avoir reçu un appel de son fils le jeudi précédant, celui-ci tient des propos bizarres sur son enfance. Lorsque le père visite son fils, il tient des propos religieux, un discours grandiose.

 

[16]            Il est mentionné au dossier médical que le demandeur monte le ton rapidement, qu'il a de l'agressivité verbale, qu'il est méfiant, agressif et se sent incompris. Le Dr Gagnon mentionne qu'il a des propos religieux et délirants grandioses, incohérents par moment avec une autocritique et un jugement altéré. À ce moment, le médecin conclut à un délire religieux chez un patient sans antécédent, pose un diagnostic possible d'épisodes psychotiques aigus et demande une consultation en psychiatrie.

 

[17]            L'historique du patient depuis le début décembre 1994, indique que le demandeur a commencé à prendre des « wake-up pills » qu'il achète à la pharmacie pour préparer ses examens. C'est à ce moment que débutent ses problèmes de comportement.

 

(VEUILLEZ LIRE, L’HISTORIQUE DU PATIENT DEPUIS LE DÉBUT DÉCEMBRE 1994, INDIQUE QUE LE DEMANDEUR S’ÉTAIT RENDU À LA PHARMACIE DU CARREFOUR DE L’ESTRIE ACHETER EN VENTE LIBRE DES « WAKE-UP PILLS » POUR PRÉPARER CES EXAMENS SANS JAMAIS TOUTEFOIS EN CONSOMMER. LE DEMANDEUR DÉCIDA PLUTÔT D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT EN LES RETOURNANT À LA PHARMACIE.)
 

(PLEASE READ, the HISTORY OF The PATIENT SINCE The BEGINNING DECEMBER 1994, INDICATES THAT The APPLICANT HAD GONE To the PHARMACY OF THE SHOPPING MALL SO CALL CARREFOUR DE L'ESTRIE TO BUY It ON FREE MARKET MADICATION OF "WAKE-UP PILLS" TO PREPARE THESE EXAMINATIONS WITHOUT NEVER HOWEVER CONSUMING THEM. The APPLICANT RATHER DECIDED TO OBTAIN A REFUNDING WHILE TURNING OVER THEM To PHARMACY.)

 

(QUIERE LEER, los ANTECEDENTES del PACIENTE DESDE PRINCIPIOS DE diciembre de 1994, INDICA QUE el SOLICITANTE SE HABÍA VUELTO a la FARMACIA del CRUCE del ESTRIE COMPRAR EN VENTA LIBRE "WAKE-UP PILLS" PREPARACIÓN CES EXÁMENES SIN NUNCA NO OBSTANTE EN PARA CONSUMIR. El SOLICITANTE DECIDIÓ MÁS BIEN OBTENER un REEMBOLSO DEVOLVIÉNDOLOS a la FARMACIA.)

 

[18]            Au niveau des antécédents familiaux, il est rapporté qu'une de ses sœurs a possiblement souffert de dépression majeure. On rapporte, qu'après les vacances de Noël (1994), monsieur séjourne chez une amie qui note de sérieux problèmes de comportement, qu'il est très agité, dort très peu (2 ou 3 heures par nuit), veut constamment faire l'amour, élabore de multiples projets.

 

(VEUILLEZ LIRE, AU NIVEAU DES ANTÉCÉDENTS FAMILIAUX, IL EST RAPPORTÉ QUE SA SŒUR A POSSIBLEMENT SOUFFERT DE DÉPRESSION MAJEURE. ON RAPPORTE, QU’APRÈS LES VACANCES DE NOËL (1994), MONSIEUR SÉJOURNE CHEZ MADAME LUCIE TAILLON UNE AMIE DE QUÉBEC QUI NOTE QU’IL DORT SELON SON BESOIN, VEUT FAIRE L’AMOUR, ÉLABORE DE MULTIPLES PROJETS.)
 

 

(PLEASE READ, TO The LEVEL OF The FAMILY ANTECEDENTS, IT IS REPORTED THAT HIS SISTER HAD POSSIBLY SUFFERED FROM MAJOR DEPRESSION. IT IS REPORTED, THAT AFTER The CHRISTMAS HOLIDAYS (1994), MR REMAINS AT MRS LUCIE TAILLON A FRIEND OF QUEBEC WHICH NOTES THAT HE SLEEPS ACCORDING TO HIS NEED, WANTS TO MAKE LOVE, WORKS OUT MULTIPLE PROJECTS.)
 

 

(QUIERE LEER, EN los ANTECEDENTES FAMILIARES, ÉL SE INFORMA QUE de SU HERMANA A POSIBLEMENTE SUFRIDA de DEPRESIÓN PRINCIPAL. Se INFORMA, de QUE DESPUÉS de las VACACIONES DE NAVIDAD (1994), SR. SÉJOURNE EN la SRA. LUCIE TAILLON UNE una AMIGA de QUEBEC QUE TIENE EN CUENTA QUE DUERME SEGÚN SU NECESIDAD, QUIERE HACER el AMOR, ELABORA MÚLTIPLES PROYECTOS.)

 

[19]            De retour chez lui le 8 janvier, il est mentionné qu’il est toujours très agité, qu’il ne dort que 2 ou 3 heures par nuit, qu’il sort tous les soirs et revient vers 3 ou 4 heures a.m. en état d’ébriété.

 

(VEUILLEZ LIRE, DE RETOUR CHEZ LUI LE 8 JANVIER, IL EST MENTIONNÉ QU’IL DORT SELON SON BESOIN, QU’IL SORT QUELQUES SOIRS ET REVIENT VERS 3 OU 4 HEURES A.M. EN ÉTAT D’EAU PERRIER.)

 

 

(PLEASE READ, WHEN HE WAS BACK HOME On JANUARY 8, IT IS MENTIONED THAT HE SLEEPS ACCORDING TO HIS NEED, THAT HE GOES OUT A FEW EVENINGS AND RETURNS TOWARDS 3 OR 4 HOURS A.M. IN A STATE Of PERRIER WATER.)
 

 

(QUIERE LEER, de VUELTA EN ÉL 8 de ENERO, ÉL SE LO MENCIONA QUE DUERME SEGÚN SU NECESIDAD, QUE SACA ALGUNAS NOCHES Y VUELVE DE NUEVO HACIA 3 Ó 4 HORAS A.M. EN ESTADO de AGUA CANTERO.)

 

[20]            Il utilise toujours ses « wake-up pills » et dépense beaucoup d’argent. On y parle de violence, d’apparition récente. Il réveille sa colocataire à 5h00 du matin, la fait asseoir de force et lui dit « tu vas m’écouter ». On mentionne également qu’il profère des menaces homicidaires aux élèves de sa classe. Il présente un délire religieux, grandiose, paranoïde, se disant possédé de Dieu, ayant découvert qu’il a un don et que les habitants de Sherbrooke sont satanés.

 

(VEUILLEZ LIRE, IL N’A PAS BEAUCOUP D’ARGENT A DÉPENSÉ CAR IL EST ÉTUDIANT. IL NE RÉVEILLE JAMAIS SA COLOCATAIRE. IL FAIT UN EXPOSÉ AUX ÉLÈVES DE SA CLASSE SUR LE BIEN ET LE MAL, ET SUR L’IMPORTANCE DE NE PAS REJETER QUI QUE CE SOIT DANS UN GROUPE. IL SE DIT POSSÉDÉ DE JÉSUS-CHRIST DE NAZARETH, AYANT DÉCOUVERT QU'IL A REÇU PLUSIEURS DONS AU FIL DES ANS.)
 

 

(PLEASE READ, HE DON'T HAVE MUCH MONEY TO SPENT BECAUSE HE IS STUDENT. HE NEVER AWAKES HIS ROOMATE. IT MAKES A TALK WITH THE PUPILS OF HIS CLASS ON GOOD AND EVIL, AND ON the IMPORTANCE NOT TO REJECT ANYONE IN A GROUP. HE SAID THAT HE IS POSSESED BY JESUS CHRIST OF NAZARETH, HAVING DISCOVERED THAT HE HAD RECEIVED SEVERAL GIFTS FROM the passing years.)
 

 

(QUIERE LEER, no tiene Mucho DINERO A GASTADO YA QUE ES ESTUDIANTE. DESPIERTA NUNCA A SU COINQUILINO. HACE UNA EXPOSICIÓN A LOS ALUMNOS de SU CLASE SOBRE el BIEN Y el MAL, Y SOBRE la IMPORTANCIA DE NO RECHAZAR QUIENQUIERA EN un GRUPO. SE DICE a POSEER de JESUS CHRISTO de NAZARETH, DESCUBRIMIENTO QUE RECIBIÓ VARIAS SUBVENCIONES al HILO de los AÑOS.)

 

[21]            Il ne s'agit pas ici de savoir si tous les faits sur lesquels se sont basés les médecins pour poser un diagnostic sont véridiques, mais plutôt de savoir si les médecins, avec les faits dont ils ont connaissance et les constations qu'ils ont eux-mêmes faites, peuvent tirer le diagnostic qu'ils ont tiré. Nous y reviendrons plus loin.

 

[22]            D'autre part, le tribunal constate que le demandeur confirme parler directement à Dieu et avoir des dons de guérisseur.

 

(VEUILLEZ LIRE, D’AUTRE PART, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE LE DEMANDEUR CONFIRME PARLER DIRECTEMENT À JÉSUS LE CHRIST  DE NAZARETH ET QUE DES GENS ONT OBTENU DES GUÉRISONS AU CONTACT DE SES MAINS ET DE SA ET / OU SES PRIÈRE(S).)
 

 

(PLEASE READ, In addition, The COURT NOTES THAT The APPLICANT ASSURE To SPEECH DIRECTLY With JESUS The CHRIST OF NAZARETH AND THAT PEOPLE OBTAINED CURES IN CONTACT WITH ITS HANDS AND OF HIS AND / OR ITS PRAYER(S).)
 

 

(QUIERE LEER, por otra parte, el TRIBUNAL CONSTATA QUE el SOLICITANTE CONFIRMA DISCURSO DIRECTAMENTE a JÉSUS LE CHRIST de NAZARETH Y QUE GENTE OBTUVO CURACIONES al CONTACTO de SUS MANOS Y DE SU Y/O SU REZO (S).)

 

[23]            Dans une note d'évolution du 11 février 1995 [2], rédigée par le Dr Lefebvre, les psychiatres concluent à un épisode psychotique avec élément de manie paranoïde, possiblement secondaire à la prise de sympathomimétiques [3]. Au plan de la conduite, ils recommandent que monsieur soit gardé à l'hôpital, compte tenu de la dangerosité pour autrui, et de recourir à l'article 21 si le patient désire partir.

 

[24]            Comme le mentionne le Dr Grégoire, le dossier contient des notes d'évaluation exhaustives, complètes, qui décrivent très bien les plaintes suggestives telles que formulées par le demandeur ainsi que les symptômes que les médecins peuvent objectiver. La description des comportements est complète et précise. Il y mentionne que le demandeur a été suivi assidûment parfois sur des bases quasi-quotidiennes, que les médecins sont attentifs aux effets secondaires causés par la médication, que leurs réactions sont promptes et qu'ils prennent les mesures appropriées dans les circonstances.

 

[25]            Tout comme le Dr Grégoire, le tribunal est impressionné par la tenue générale du dossier tel que colligé au cours de la période du 13 février 1995 au 12 avril 1995.

 

[26]            Le tribunal est d'accord avec les conclusions du Dr Grégoire lorsqu'il affirme :

« Par ailleurs, la lecture du dossier médical de monsieur Bourassa-Lacombe, le diagnostic de maladie affective bipolaire en phase maniaque avec symptômes psychotiques associés ne fait aucun doute. Rappelons les critères du DSM-IV pour un épisode maniaque :

 

a) une période nettement délimitée durant laquelle l'humeur est élevée de façon anormale et persistante pendant au moins 1 semaine (ou tout autre durée si une hospitalisation est nécessaire) ;

 

b) au cours de cette période de perturbation de l'humeur, au moins 3 des symptômes suivants (4 si l'humeur est seulement irritable) ont persisté avec une intensité suffisante :

 

(1)    augmentation de l'estime de soi ou idée de grandeur;

 

(2) réduction du besoin de sommeil (p. ex. le sujet se sent reposé après seulement 3 heures de sommeil);

 

(3) plus grande communicabilité que d'habitude ou désir de parler constamment;

 

(4) fuite des idées ou sensation subjective que les pensées défilent;

 

(5) distractabilité;

 

(6) augmentation de l'activité orientée vers un but (social, professionnel, scolaire ou sexuel) ou agitation psychomotrice;

 

(7) engagement excessif dans des activités agréables mais à potentiel élevé de conséquences dommageables;

 

c) Les symptômes ne répondent pas aux critères d'un épisode mixte;

 

d) La perturbation de l'humeur est suffisamment sévère pour entraîner une altération marquée du fonctionnement professionnel, des activités sociales ou des relations interpersonnelles, ou pour nécessiter l'hospitalisation afin de prévenir des conséquences dommageables pour le sujet ou pour autrui, ou bien il existe des caractéristiques psychotiques;

 

e) Les symptômes ne sont pas dus aux effets physiologiques directs d'une substance ou d'une affection médicale générale.

 

Rappelons également que les individus porteurs d'une pareille pathologie ont des comportements imprévisibles. Ils peuvent devenir très agressifs, surtout s'ils sont confrontés à des refus face à leurs demandes habituellement irréalistes et totalement déraisonnables.

 

Au cours d'une phase maniaque, l'intensité symptomatologique peut fluctuer, parfois même au cours d'une seule journée. Il faut également souligner que les individus porteurs d'une pareille pathologie, lorsqu'ils sont en phase maniaque, n'ont aucune autocritique face à leur comportement. Ils ne considèrent pas qu'ils sont malades. Ils se sentent souvent euphoriques, exaltés. Il invoque souvent des pouvoirs de guérison et ils aiment beaucoup aider les autres. Leur sens logique est très perturbé. C'est habituellement les gens de l'entourage qui constatent le dérèglement de leur comportement.

 

Compte tenu de ce qui précède, il est très fréquent que les patients en phase manique refusent ou questionnent leur hospitalisation ainsi que la pertinence d'une médication, surtout dans les premiers jours d'hospitalisation. » [4]

 

[27]            Le demandeur a donc été hospitalisé du 11 février au 12 avril.

 

[28]            En date du 17 mars, le demandeur signifie au Dr Gaudreault un refus de traitement. Entre le 11 février et le 17 mars, le tribunal en vient à la conclusion que le demandeur a accepté les traitements qu'il a reçus. Même si les médecins croyaient à la nécessité d'une cure-fermée, aucune procédure en ce sens n'a été faite puisque les médecins tentent habituellement d'obtenir la collaboration du malade avant de procéder légalement à l'obtention d'un jugement pour garde en établissement. La preuve entendue convainc le tribunal que cette façon de tenter d'obtenir le consentement du patient est conforme aux règles de l'art et facilite les soins reçus par le patient.

 

(VEUILLEZ LIRE, EN DATE DU 17 MARS, LE DEMANDEUR SIGNIFIE AU DR GAUDREAULT QU’IL REFUSE LA MÉDICATION DEPUIS LE 11 FÉVRIER ET QUE S’IL Y A EU CONSENTEMENT CE FUT UN  CONSENTEMENT VICIÉ.)
 

 

(PLEASE READ, On MARCH 17, The APPLICANT MEANS WITH DR. GAUDREAULT THAT HE REFUSES MEDICATION SINCE FEBRUARY 11 AND THAT If IT There A HAVE ASSENT THAT IT WAS A VITIATED ASSENT.)
 

 

(QUIERE LEER, CON FECHA del 17 de MARZO, el SOLICITANTE SIGNIFICA al DR GAUDREAULT QUE RECHAZA la MEDICACIÓN DESDE EL 11 de FEBRERO Y QUE si ÉL allí A EE.UU. CONSENTIMIENTO FUE un CONSENTIMIENTO VICIADO.)

 

[29]            Tous s'entendent pour affirmer, qu'après le 17 mars, le demandeur refuse d'être soigné par les défendeurs. Il affirme catégoriquement aux défendeurs qu'il refuse d'être gardé en établissement et qu'il désire quitter.

 

[30]            Le 17 mars, le Dr Gaudreault conclut à la nécessité d'une garde en établissement pour le demandeur en raison de sa dangerosité, pour lui-même et pour autrui, et ce, en fonction de son évolution clinique depuis le début de l'hospitalisation sous ses soins. Elle rédige donc un premier rapport d'examen clinique psychiatrique le 17 mars en vue de permettre aux autorités hospitalières d'obtenir de la Cour une ordonnance de garde en établissement. Elle indique comme impression diagnostique celle de maladie affective bipolaire avec phases maniaques et éléments psychotiques.

 

[31]            Les 18 et 19 mars 1995, le demandeur est vu et examiné par le Dr Jean-Philippe Boulenger, lequel conclut également à la nécessité d'une garde en établissement en raison de la dangerosité du demandeur pour lui-même et pour autrui. Par la suite, les deux rapports d'examen clinique psychiatrique sont remis au Directeur des services professionnels, le Dr Paul Montambault, pour permettre aux autorités hospitalières d'obtenir de la Cour une ordonnance de garde en établissement.

 

[32]            Suite à la remise des deux rapports, les défendeurs, Drs Lynn Gaudreault et Jean-Philippe Boulenger, n'ont jamais été directeme