Commissioner of Canada Elections
Commissaire aux élections fédérales
                                                                        Le 18 janvier 2001
                                                                        Dossier : # 1200-6-E00-5-A-3

 

M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
Candidat indépendant
Serge Bourassa-Lacombe Fondation
1645, rue King ouest, suite 188
Sherbrooke (Québec)
J1J 2C7

Monsieur,

                    La présente donne suite à votre fac-similé du 25 novembre 2000 et de votre courriel en date du 12 décembre 2000, alléguant des infractions à la Loi électorale du Canada et à la Charte canadienne des droits et libertés, en ce que vous avez été contraint à vous soumettre à un examen psychiatrique au cours de la campagne électorale.

                    En tant que commissaire aux élections fédérales, j'ai pour mission de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada.

                    Vous pouvez consulter cette loi sur le site Internet d'Élections Canada à l'adresse suivante : «www.elections.ca».  Comme cette loi est de nature pénale, elle reçoit une interprétation restrictive de la part des tribunaux, ce qui implique la production d'une preuve hors de tout doute raisonnable.

                    Les faits rapportés dans votre lettre ne constituent pas un infraction à la Loi électorale du Canada ; à la lumière de ces seuls faits, je ne saurais donc conclure à la commission d'une infraction.

                    Je vous remercie de l'intérêt que vous portez au processus électoral et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le commissaire aux élections fédérales,

                                                                                           Raymond A. Landry

257 Slater Street, Ottawa, Canada K1A 0M6
(613) 988-4051/Fax: (613) 990-4877/1 800 267 7360

Commissioner of Canada Elections
Commissaire aux élections fédérales
 
                                                                       Le 5 décembre 2000
                                                               Dossier # 1200-6-E00-5-A-3
 
M. Serge Bourassa-Lacombe
1645, rue King ouest, suite 188
Sherbrooke (Québec)
J1J 2C7

Monsieur,

                        Votre télécopie datée du 25 novembre 2000 a été reçue au Bureau du Commissaire aux élections fédérales qui est responsable du respect et de l'application de la Loi électorale du Canada.

                        Nous communiquerons de nouveau avec vous concernant votre plainte.

                        Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

                                                                                   Le conseiller du commissaire,

                                                                                    Johanne Massicotte

 

257 Slater Street, Ottawa, Canada K1A 0M6
(613) 988-4051/Fax: (613) 990-4877/1 800 267 7360
 

Commissaire aux élections
o/s Elections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
 

La présente est pour donner suite à cette plainte que je vous ai fait parvenir le 25 novembre 2000 dont l'objet était «Contrainte sévère à la bonne marche électorale - Sherbrooke». J'avais utilisé le numéro de fax (613) 990-4877, étant donné que je n'ai pas reçu de vous un accusé de réception, je suis en droit de me demander si le numéro de fax qu'on m'avait donné provenant de la source d'Élections Canada était le bon.

Vous comprendrez cher Commissaire qu'il est de mon devoir de citoyen de faire sûr que cette plainte suivra son cours voire entendue pour suite approprié. Il en va du respect de la Charte Canadienne des droits et libertés ainsi que du respect de la Loi Électorale du Canada.

De plus, je désire vous transmettre l'adresse électronique de cette plainte afin de vous permettre de recevoir l'information complète et approprié à cette dite plainte.

www.bourassa-lacombe.org/fr/documents/ecrits/25112000_electionca2000.htm 

Espérant avoir une réponse de vous afin de construire un pays meilleur !

Votre Candidat indépendant dans le comté de Sherbrooke.

 

Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
Alias : Victor DeLamarre II et Martin Luther King Jr Le Blanc Tout Était Parfait Avec Le Noir
Courriel :
 
Site Web : www.bourassa-lacombe.org 
583, rue Guizot Est
Montréal(Québec) Canada H2P 1N4
Téléphone : (514) 388-4567
Télécopieur : (514) 389-6271
Télé avertisseur (819) 560-5793
 
Sherbrooke, samedi le 25 novembre 2000 13 h 20
 
Commissaire des Élections du Canada
 
Fax : (613) 990-4877
 
OBJET : CONTRAINTE SÉVÈRE À LA BONNE MARCHE ÉLECTORALE - SHERBROOKE
 
Cher Commissaire,
 
Je suis Candidat Indépendant dans la Circonscription de Sherbrooke et je désire déposer à votre attention une plainte formelle en vertu de la Loi Électorale du Canada et de notre Charte canadienne des droits et libertés, car le 23 novembre 2000 j’ai été forcé de me soumettre à un examen psychiatrique au CLSC Sherbrooke SOC - le motif invoqué RISQUE HOMICIDAIRE, Je vous transmets une copie de mon programme électoral accompagné de la Demande d’assistance - Agent de la paix qui selon l’article 8 de la loi sur la protection des personnes doit être uniquement utilisée lorsque l’état mental de la personne demandée présente un danger pour elle-même ou pour autrui.
 
J’attire votre attention à plusieurs égards ; je connais toutes les procédures dans l’acte de candidature, je vous rappelle que ma déclaration a été faite sous serment devant Monsieur Richard Dion, directeur de scrutin pour la circonscription de Sherbrooke. Lors de mon assermentation, j’étais accompagné de Monsieur Éric Nutbrown qui était aussi assermenté devant Monsieur Dion lors du dépôt de ma candidature le tout appuyé de pièces d‘identités.
 
Je me souviens du 12 juillet 1996 et de Me Guy Lavigne, directeur de l’État Civil du Québec parce que ce dernier autorisa le changement de mon nom constatant que j’avais des motifs sérieux et grave de le voir changer. NO : 1996 CN 1149 dossier 952054 
 
Dans les faits les services sociaux ont causé un tort dans le but de nuire à la bonne marche électorale dans Sherbrooke. Car le nom du bénéficiaire ne correspond pas au mien, au surplus dans la demande de Daniel Chiasson, intervenant pivot, ce dernier écrit téléphone inconnu et adresse inconnue. Pourtant Monsieur Dion possède toutes ces informations. Vous noterez aussi que l’information est comprise dans toute publicité électorale approuvée par Monsieur Étienne Pelletier mon agent officiel. Il va sans dire que plus de 3 000 feuillets et plus de 8 000 cartes d’affaires ont aussi été distribué jusqu’à maintenant.
 
Monsieur Daniel Chiasson, intervenant social travaillant au CLSC Sherbrooke SOC sur la réception de mon programme électorale demande de l’aide aux policiers de Sherbrooke afin que ces derniers me localisent dans ma campagne électorale dans le but de me nuire.
 
La Sécurité Publique de la Région Sherbrookoise tant qu’a elle connaît tout mes démarches judiciaires envers le Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke concernant le dossier médical CHUS 398 068 depuis le dépôt d’une poursuite civile déposée le 14 avril 1998 devant LA COUR SUPÉRIEUR DU QUÉBEC dont j’ai livré témoignage sous serment durant 10 heures 450-05-002521-983 et en référence au Code Criminel du Pays ont accueilli le dépôt d’une plainte le 18 septembre 2000 : SBK20000918013 : séquestration illégal pendant 57 jours, méfaits publics, fabrication de faux, usage de faux, voies de faits, harcèlements criminels, torture physique et mentale, torture chimique (Lithium, Haldol, Rivotril, Dalmane, Ativan, Congentin, Mellaril et Stelazine) tentative de meurtre par surdosage de drogues légales, complot et persécution forçant un exil.
 
Le Gouvernement Québécois et le Gouvernement Canadien sortant savent que (Ça fait plus de cinq ans et demi que cela traîne ! ) Voire 27 octobre 2000 Ministère de la Sécurité publique - Me Dany Sauvageau, conseillère politique de l’Honorable Serge Ménard, ministre N.R. : BSM5397
 
Pour que votre compréhension soit parfaite concernant cette plainte légitime car non seulement les gens dénoncés dans cette lettre se sont attaquées à ma dignité et mon intégrité en bafouant une fois de plus mes droits, devenant par le fait même antisocial et anti-démocratique. En tant que citoyen ayant droits à l’égalité, il est de mon devoir d’agir pacifiquement dans la paix et l’amour de Jésus-Christ car les dons que je possède me viennent de Notre Père. À DIEU la vengeance et la rétribution.
 
Course Électorale Canada 2000 - Candidat Indépendant Sherbrooke
 
22 novembre 2000 18 h 00 au 23 novembre 2000 03 h 12
Manuel Mayoral, Bijoutier - Sertisseur – Graveur 237 Aberdeen Sherbrooke (819) 569-0785
Fabrication d’une croix unique fait main en or et en argent massif - Reçu comme un cadeau de DIEU pour sa Gloire et le Salut du Monde.
 
23 novembre 2000 03 h 27 à 03 h 33
SPRS Livraison Spéciale de mon programme accompagné de 160 cartes d’affaires reçu par le Lieutenant Jolain pour André Castonguay, directeur des enquêtes criminelles
 
23 novembre 2000 14 h 04 à 14 h 08
SPRS Rencontre André Castonguay pour suivi approprié : « J’ai reçu ton programme électoral et tes cartes d’affaires, je sais qu’un de mes enquêteurs demande à te voir.»
 
23 novembre 2000 14 h 08 à 14 h 11
André Castonguay m’accompagne du R.C. au 2e étage du 400 rue Marquette Sherbrooke
 
23 novembre 2000 14 h 11 à 14 h 19
On me demande que renferme mon sac rouge et si je possède des armes avec moi. Je sort alors de ma poche gauche mon petit canif. On décide alors de me le saisir. En attente dans un pièce très petite, on ferme la porte sous clef me demandant d’attendre l’enquêteur Luc Baillargeon
 
23 novembre 2000 14 h 19 à 14 h 45
Luc Baillargeon arrive accompagné par Alain Lévesque tous deux enquêteurs. Monsieur Baillargeon me présente le formulaire : «Demande D’Assistance Agent de la Paix» Ce formulaire ne me concerne pas du tout car le nom du bénéficiaire demandé n’est pas le mien. J’attire l’attention des enquêteurs sur ce litige mais ces derniers veulent l’ignorer afin de nuire à la bonne marche de cette campagne électorale. Comme la portée de l’accusation est très préjudiciables pour ma candidature à titre de candidat indépendant de Sherbrooke ! Je demande l’aide d’un avocat soit Me Bernard Caouette (Luc Baillargeon me dit qu’il n’est pas disponible pour l’instant) Je demande donc Me Jacques Blanchette (Idem) Finalement, Me Bernard Caouette me rejoint au téléphone, je lui explique la situation et à sa demande je me suis soumis à cette évaluation afin de me permettre d’écrire cette présente lettre.
 
23 novembre 2000 14 h 45 à 14 h 55
Transport du SPRS au CLSC Sherbrooke SOC dans voiture non identifié conduite par Luc Baillargeon, je suis assis sur la banquette arrière au côté d’Alain Lévesque
 
23 novembre 2000 14 h 55 à 16 h 06
Rendu au CLSC, je rencontre Madame Floyd et Monsieur Bourgault en présence de l’enquêteur Baillargeon pour un motif de RISQUE HOMICIDAIRE voire RISQUE DE DEVENIR TUEUR EN SÉRIE Car ils se réfèrent tous à un Dossier Médical Criminel CHUS 398 068. Dossier auquel il existe depuis le 14 avril 1998 une poursuite civile de 1 888 000 $ devant LA COUR SUPÉRIEUR DU QUÉBEC, district Saint-François, en plus il y a une plainte criminelle SBK20000918013 accueilli par le SPRS contre le CHUS.
 
Je soussigné BOURASSA-LACOMBE Serge Joseph Adrien, Candidat Indépendant de la Circonscription de Sherbrooke vous déclare au moment même, vous Commissaire d’élection Canada devant DIEU et devant les Canadiennes et les Canadiens que je crois en Jésus-Christ de Nazareth, je crois aussi à son discours sur la montagne. (…) Accorde-toi promptement avec ton adversaire, pendant que tu es en chemin avec lui, de peur qu’il ne te livre au juge, que le juge ne te livre à l’officier de justice, et que tu ne sois mis en prison. Je te le dis en vérité, tu ne sortiras pas de là que tu n’aies payé le dernier quadrant. (…) Matthieu 5:25-26
 
23 novembre 2000 16 h 20 à 17 h 40
Je me rends au bureau de Me Bernard Caouette qui me recommande fortement de me rendre au CUSE site Bowan accompagné de témoin le vendredi.
 
24 novembre 2000 10 h 15 à 11 h 12
En ce vendredi, dernier jour ouvrable de ma course électorale je me rends donc au CUSE site Bowan accompagné par Monsieur Jacques Roméo Bourdages, bénéficiaire souffrant de crise de panique demandant des soins en santé mentale pour des problèmes de panique et incapable d’en recevoir depuis son arrivé dans la région. je suis aussi accompagné de Monsieur Mansour Dany, intervenant sociale à la Chaudronnée organisme communautaire voire soupe populaire. Je me rends aux Archives/Direction des ressources Humaines/Direction générale Serge Trachy, directeur adjoint/Clinique Externe 5e étage secrétaire du Dr Pierre Gagné psychiatre en chef et expert en médecine légale que je rencontre momentanément lorsque ce dernier arrive à son bureau. Sachant qu’il est un homme très occupé et que je suis en campagne électorale non pas pour déranger mais pour être compris espérant retrouver une dignité perdue.
 
Je ne sauterai jamais les plombs tout comme Notre Seigneur Jésus-Christ mort à la croix pour nous pécheurs. Cependant je vois qu’on me traite comme on a traité l’apôtre Paul. Qui plus est, j’agis comme Jésus et ses disciples me l’ont enseigné à travers l’Évangile et il est temps pour le Pays de comprendre que «La colère de Dieu se révèle du ciel contre toute impiété et toute injustice des hommes qui retiennent injustement la vérité captive car ce qu’on peut connaître de Dieu est manifeste pour eux, Dieu le leur ayant fait connaître». Épître de l’Apôtre Paul aux Romains chapitre 1 versets 18 et 19 version Louis Second.
 
 
Que la volonté de Dieu soit faite sur la terre comme au ciel !
Et que Dieu vienne en aide à notre pays le Canada !
Ainsi-soit-il !
 
PS : Ma signature restera toujours personnelle à mon vécu et ne sera jamais une raison pour bafoué mes droits et ma liberté mais plutôt l’espérance d’une repentance collective à mon égard car je suis et je resterai digne de mon engagement envers Dieu pour servir mon pays à titre de conseiller en guidance spirituelle anti-crime et anti-suicide. Hyperactif et altruiste depuis ma naissance je le serai toute ma vie car j’ai compris l’importance d’aimer son prochain comme soi-même.