RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

DE L'ESTRIE

Référence:1824-01-03, 96-21

Le 13 août 1997

Monsieur Serge Bourassa-Lacombe

103, rue Crescent #1 05

Lennoxville (Québec)

JlM 2G3

Objet: Demande d'accès à votre dossier médical

Communiqué de Presse du mardi 27 juin 2000 - La Tribune de Sherbrooke - Pénurie de psychiatres au CHUS - Au cours des 10 derniers mois, six des 18 membres de l'équipe de spécialistes du département de psychiatrie du Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke ont remis leur démission. - 30 - Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe aimerais savoir : Étaient-ils impliqués dans le dossier du CHUS 398 068 ? Ont-ils été confrontés au potentiel de dangerosité du milieu (voire MAFIA MÉDICALE) ? Si quelqu'un possède des informations pouvant m'aider à obtenir justice face au corps médical impliqué dans le dossier du CHUS 398 068. Ces révélations seront très appréciées pour convaincre les coupables de se repentir et de comprendre que la vérité qui est dite éclaire le corps et guérit l'âme. Alors il vaut mieux pour eux que la vérité soit révélé le plutôt possible, car Jésus-Christ mettra un jour en lumière ce qui est caché dans les ténèbres, et qu'il manifestera les desseins des cœurs. Alors chacun recevra de Dieu la louange qui lui sera due !

Monsieur,

Pour donner suite à votre rencontre avec monsieur Normand Couture, le 18 juillet dernier, il m'apparaît important de préciser la procédure d'accès aux dossiers médicaux des usagers tel que prévu par la Loi sur les services de santé et sur les services sociaux.

La Loi stipule en effet que tout usager de plus de quatorze ans a droit de recevoir une communication écrite ou verbale de son dossier. L'usager a aussi droit à l'assistance d'un professionnel qualifié pour l'aider à comprendre le contenu de son dossier.

Cependant, la Loi reconnaît aussi certaines restrictions à l'accessibilité si les renseignements proviennent d'une tierce personne et permettent de l'identifier ou encore si la communication du dossier est préjudiciable à l'usager. Cette dernière restriction est toutefois limitée dans le temps et la demande d'accès peut être déposée de nouveau à l'établissement.

L'usager à qui on refuse l'accès à son dossier possède différents recours, soit une requête à Lin juge de la Cour supérieur ou à un juge de la Cour du Québec. L'usager peut aussi s'adresser à la Commission d'accès à l'information ou à Commission des Affaires sociales.

Dans le cas qui vous concerne, il importe donc d'entamer la procédure d'accès à votre dossier en présentant vous-même votre requête à l'établissement concerné. Je comprends que votre intervention auprès de la Régie régionale vise à rappeler que la demande faite à Monsieur Legault le 24 avril 1997 n'a pas reçu le suivi escompté. En ce sens, je vous invite donc à contacter personnellement monsieur Legault pour lui présenter votre requête.

Recevez, monsieur mes meilleures salutations

pour Claude Lavoie

Directeur des services administratifs

2424, RUE KING OUEST, SHERBROOKE (QUÉBEC) J1J 2E8 TÉL. : (819) 566-7861 TÉLÉC. : (819) 569-8894 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ «CHUS»«CENTRE UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE»«CUSE» «Michelle Rousseau»«France Gagnon»«D. Rousseau» «Lucie Boisclair»«N~ Pépin»«~ Roberge»«~Trottier»«~ Hébert» «~ Couture»«S~ Bergeron»«~ Forti~ Denis Lambert»«G Lu~» «France Servant»«Lise Bergeron»«~ Couture»«M~Bérubé» «~Lise Royer»«Marie Thérèse Giguère»«Madeleine Chabot» «Ginette Jolin»«Marc Letellier»«Nicole Verville»«Lucette-B~ Cannon» «Annick Séguin»«Germain Labrie»«Nathalie Gilbert»«Ousef ~» «Jean Francois Trudel»«Jean Philippe Boulanger»«Diego Rosales» «Claude Arbour»«Lynn Gaudreault»«Marc Lefebvre» «Rodrigue Stebene»«Mario Morency» «Nathalie Gagnon»«Anna Maria Kaczanowska» «Paul Montambault»«André Simard Président CMDP»   La colère de Dieu se révèle du ciel contre toute impiété et toute injustice des hommes qui retiennent injustement la vérité captive car ce qu'on peut connaître de Dieu est manifeste pour eux, Dieu le leur ayant fait connaître. Romains 1:18-19 (Version Louis second)

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