Serge Bourassa-Lacombe, âgé de 40 ans, vient de poursuivre le Centre universitaire de santé de l'Estrie et six médecins à qui il reproche de l'avoir gardé contre son gré pendant 57 jours en 1995 et lui avoir fait subir des traitements sans son autorisation et ce sans ordonnance judiciaire.

Dans une procédure inscrite en Cour supérieure du district de Saint-François par l'intermédiaire de Me Philippe Tremblay, il réclame une compensation de 1 888 000 $ pour ses dommages.

M. Bourassa-Lacombe espère recevoir des appuis sous forme de témoignages et d'assistance financière pour ses démarches.

Il relate dans sa requête que ses problèmes ont commencé le 11 février 1995 alors qu'il n'avait aucun antécédent psychiatrique et ne souffrait d'aucun désordre mental.

Ce jour-là, sa colocataire a réclamé l'assistance de la police à la suite d'un conflit avec lui et le demandeur s'est rendu à la gendarmerie d'où il a été conduit au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke.

Il a été placé dans une chambre d'isolement pendant 48 heures à l'urgence et transféré à son insu à l'aile 4B au département de psychiatrie.

Aucune requête pour un examen psychiatrique n'a été présentée au tribunal à ce moment, d'après lui.

M. Bourassa-Lacombe mentionne qu'il n'a jamais consenti de façon libre et éclairée à rester au CHUS pendant 57 jours, soit du 11 février au 12 avril 1995.

Il avait reçu une lettre le 21 mars l'avisant qu'il se trouvait en cure fermée et une autre le 7 avril que sa cure était prolongée à la suite d'évaluations.

Il n'a bénéficié que de trois sorties autorisées les 5 et 11 mars ainsi que le 11 avril.

Ce n'est que le 19 avril 1995 qu'un juge de la Cour du Québec a accordé une requête pour garde fermée présentée par un médecin, soit sept jours après que le demandeur ait quitté l'hôpital, selon lui.

M. Bourassa-Lacombe mentionne que, outre cette détention et cette séquestration arbitraires, il a été victime de plusieurs traitements cruels et inhumains et ce toujours contre son gré et sans autorisation judiciaire.

Il reproche à l'équipe médicale et au personnel infirmier d'avoir brimé ses droits fondamentaux comme le droit à la liberté, à l'information, le droit d'accepter ou de refuser des soins, de donner son consentement de façon libre et éclairée ainsi que son droit à la dignité et à l'intégrité.

Le demandeur fait état qu'on lui a fait prendre des médicaments de façon continue sans tenir compte de ses plaintes sur leurs conséquences préjudiciables.

M. Bourassa-Lacombe répète qu'il a dû s'adresser à la Commission des affaires sociales pour obtenir une copie intégrale de son dossier médical dans lequel il soutient avoir trouvé de nombreuses faussetés et omissions et qui lui attribue entre autres. une étiquette, extrêmement préjudiciable.

Il réclame 250 000 $ pour, souffrances, 250 000 $ pour préjudice mental et humiliation, 250 000 $ pour atteinte à ses droits fondamentaux, 250 000 $ pour troubles et inconvénients ainsi que 888 000 $ pour dommages exemplaires.

Enfin, sa requête demande la destruction de son dossier médical et une ordonnance empêchant la circulation d'informations pouvant porter atteinte à sa réputation.