Après trois ans de démarches pour obtenir du CUSE son dossier médical, un homme qui avait été admis en psychiatrie contre son gré, entre février et avril 1995, a obtenu gain de cause auprès de la Commission des affaires sociales.

Me Lina Bisson Jolin a en effet accueilli la requête de Serge Bourassa-Lacombe et demandé que le CUSE lui 

remette son dossier médical, compte tenu du fait entre autres que l'homme n'a pas subi de perturbation profonde en accédant à un résumé de son dossier médical deux ans deux ans et demi auparavant.

M. Bourassa-Lacombe, bien que satisfait de la décision de la Commission des affaires sociales, a toutefois l'intention de poursuivre le CUSE parce que l'établissement lui a

fait parvenir un dossier incomplet. «Je veux que la cour force le CUSE à respecter le jugement de la Commission des affaires sociales», dit-il.

Dans un autre ordre d'idée, l'homme estime aussi que son dossier médical comporte des affirmations erronées. Il conteste le diagnostic des spécialistes du CUSE à plusieurs égards.