Plainte déposée en Déontologie Policière contre la Police de Sherbrooke le 05/04/97 à 17 h 36 !

	Commissaire à la déontologie policière
1200, Route de l'Église, RC.20 Sainte-Foy (Québec) G1V 4Y9 Téléphone : (418) 643-7897 Télécopieur : (418) 528-9473		Plainte

 

PLAIGNANT(E) Note: La loi prévoit que toute plainte doit être formulée par écrit.

NOM: Bourassa-Lacombe PRÉNOM: Serge Joseph Adrien DATE DE NAISSANCE: 20 juin 1957 09:12

ADRESSE: 103, Rue Oxford-Crescent #105, Lennoxville (Québec) Canada J1M 2G3

Téléphone (rés.) (819) 566-4951

 

Je désire me plaindre de la conduite des policiers(ères) ou constables spéciaux suivants:

NOM DU CORPS POLICIER CONCERNÉ Sûreté municipale de Sherbrooke POSTE: Sherbrooke

 

DATE DE L'INCIDENT À L'ORIGINE DE LA PLAINTE: 1995 02 11

Généralement, le délai pour déposer d'une plainte est de deux ans à compter de la faute reprochée.

 

LIEU DE L'INCIDENT (Municipalité, route...)

400, rue Marquette, Sherbrooke (Québec) Canada

NATURE DE LA PLAINTE

Résumez l'incident et expliquez vos reproches. Si vous reprochez aux policiers(ères) ou constables spéciaux des propos injurieux, obscènes, blasphématoires, discriminatoires ou irrespectueux, veuillez s.v.p. rapporter les mots employés aussi exactement que possible.

 

Étant donné que «généralement, les délais pour déposer une plainte est de deux ans à compter de la faute reprochée». Autrement dit ici, l'exception confirmera votre règle et me permettra de vous faire part de ma franchise et de mon honnêteté dans cette cause légitime. Parce qu'en cette après-midi du 11 février 1995, je me rends de plein gré au poste de police de Sherbrooke car pour la première fois de ma sainte vie, on appela la police pour venir me chercher. Des gens ayant menti, causant ainsi un méfait public dans ce cas-ci très grave. Car un autre individu était recherché depuis 1979 avec la même identité que la mienne, recherché pour violence et sexe envers plusieurs femmes à Montréal, ce qui causa une erreur judiciaire par cette arrestation illégale. Ces policiers refusant de voir mon état parfaitement lucide, moi qui de plein gré voulait obtenir justice en déposant ma version intégrale sur cette demande faite par Madame Gaétane Gagné, colocataire à cette époque, de venir me chercher devant mon père ainsi que ma mère pour une question de coup de poing sur la table de cuisine.

 

Je reproche à ces policiers d'avoir refusé à plusieurs reprises d'enregistrer ma version des faits, de m'avoir arrêter d'une façon illégale, d'avoir manqué de discernement lors de leur enquête, de m'avoir conduit au Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke (voire CHUS) aujourd'hui appelé Centre Universitaire de Santé de l'Estrie (voire CUSE) sous de fausse présentation, de m'avoir jugé sur des ouï-dire, d'avoir utilisé une force et des précautions excessives.

 

Afin d'éviter et de prévenir ce genre d'injustice sociale pour rapprocher cette police vers le citoyen. Toujours pour construire un pays meilleur, je demande au commissaire à la déontologie policière que la lumière se fasse sur ce dossier.

 

Je m'attends à obtenir en retour des excuses publiques. De plus, un montant forfaitaire devrait être versé «in trust» Serge Bourassa-Lacombe's Fondation afin que son président-fondateur et contrôleur puisse rendre témoignage et partager avec le plus de monde pour décliner la criminalité, la récidive criminelle et le taux de suicide car mon argumentation est très convaincante. À l'aube de ce troisième millénaire on devrait être en mesure de se construire un pays meilleur. Il faut pour cela posséder la Foi qui peut faire déplacer des montagnes !

Voilà leur procédure pour ce dossier 970265 !

 

Rejet de Plainte en Déontologie Policière contre la Police de Sherbrooke le 22/04/97 970265 ?