Traitement d'une plainte en Déontologie Policière contre la Sécurité de UQAM le 270697_970228 !
 

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Commissaire
à la déontologie
policière

Sainte-Foy, le 27 juin 1997

M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
103, rue Crescent, app105
LENNOXVILLE (Québec) J1M 2G3
 
N/RÉF. :
97-0228

Monsieur,

Dans l'écrit que nous vous avons adressé précédemment pour vous aviser de notre décision de tenir une enquête, nous nous sommes engagés à vous informer dans les 60 jours de l'état du dossier.

Nous avons procédé à des vérifications préliminaires, mais en raison du volume considérable d'enquêtes que nous avons à faire, le présent dossier n'a pu être confié à ce jour à un enquêteur en particulier. Dès que nous serons en mesure de le faire, nous vous en informerons.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La commissaire adjointe,

Louise Marcotte, avocate

1200, Route de l'Église, RC. 20
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4Y9
Téléphone : (418) 643-7897
Télécopieur : (418) 528-9473