Accusé de réception de la Déontologie Policière pour une lettre du 6 mai 1997/130597dp !
 

 

Comité de déontologie policière

Bureau du Greffier et du

Directeur administratif

Sainte-Foy, le 13 mai 1997

Monsieur Serge Bourassa-Lacombe

103, rue Crescent, #105

Lennoxville (Québec)

J1M 2G3

Monsieur,

J'accuse réception de votre lettre du 6 courant.

Cette plainte devrait être adressée au Commissaire à la déontologie policière.

Je lui transmets donc votre lettre.

Les coordonnées du Commissaire à la déontologie policière sont :

Me Denis Racicot, Commissaire

Commissaire à la déontologie policière

1200, Route de l'Église, R.C. 20

Ste-Foy (Québec) G1V 4Y9

 

Tél.: (418) 643-7897

Fax.: (418) 528-9473

Je joins, à titre d'information, une brochure d'information sur le Comité de déontologie policière.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Greffier et directeur administratif,

Yves Renaud, avocat

/cd

CC Me Denis Racicot, Commissaire