- Accusé de
réception de la Déontologie Policière pour une lettre du 6 mai 1997/130597dp !
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- Comité de déontologie
- policière
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- Bureau du Greffier et du
- Directeur administratif
Sainte-Foy, le 13 mai 1997
- Monsieur Serge Bourassa-Lacombe
- 103, rue Crescent, #105
- Lennoxville (Québec)
- J1M 2G3
OBJET : |
Votre lettre du 6 mai 1997 |
Monsieur,
J'accuse réception de votre lettre du 6
courant.
- Cette plainte devrait être adressée au
Commissaire à la déontologie policière.
- Je lui transmets donc votre lettre.
Les coordonnées du Commissaire à la
déontologie policière sont :
- Me Denis Racicot, Commissaire
- Commissaire à la déontologie policière
- 1200, Route de l'Église, R.C. 20
- Ste-Foy (Québec) G1V 4Y9
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- Tél.: (418) 643-7897
- Fax.: (418) 528-9473
- Je joins, à titre d'information, une brochure
d'information sur le Comité de déontologie policière.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations
distinguées.
Le Greffier et directeur administratif,
Yves Renaud, avocat
- /cd
- CC Me Denis Racicot, Commissaire
- Édifice SSQ - Tour du Saint-Laurent
- 2525, boulevard Laurier
- Bureau A-200, 2e étage
- Sainte-Foy (Québec) G1V 4Z6
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- Téléphone : (418) 646-1936
- Télécopieur : (418) 528-0987
- Courrier électronique : comite.deontologie@secpub.gouv.qc.ca
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