Sainte-Foy, le 05 mai 1997

RECOMMANDÉ

M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe

103, rue Crescent, app105

LENNOXVILLE (Québec) J1M 2G3

Monsieur,

La présente fait suite à notre lettre du 16 avril 1997.

Après avoir examiné les faits allégués, nous sommes d'avis que la tenue d'une enquête n'est pas nécessaire eu égard aux circonstances et, conformément aux pouvoirs que nous confère l'article 65 de la Loi sur l'organisation policière, nous refusons de la tenir pour les motifs suivants :

Dans sa plainte, monsieur Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe reproche que des policiers non identifiés, membres du Service de la Communauté Urbaine de Montréal, d'être intervenus auprès de lui alors qu'il se trouvait au Centre hospitalier de Verdun pour y recevoir des soins. Ceux-ci se seraient présentés à lui, armés, présumément à la demande d'un médecin à qui il aurait dit : «Si tu ne veux pas me soigner appelle la police sa presse»; et là, à leur arrivée, il aurait alors convenu de se coucher dans un lit et de recevoir une injection.

Or, de par la teneur même de cette plainte, jointe à d'autres, il nous apparaît que les circonstances en cause ne justifient pas la tenue d'une enquête dans ce dossier.

Nous comprenons de cette plainte que les policiers sont intervenus pour assurer tant la sécurité du plaignant lui-même que celle des autres personnes qui se trouvaient là au même moment.

Le plaignant ne fait pas état de gestes excessifs ou d'utilisation d'armes de manière imprudente et sans justification.

Aussi, je refuse de tenir une enquête dans le présent dossier.

Vous avez le droit de faire réviser cette décision par le Comité de déontologie policière. Si vous voulez exercer ce droit, vous devrez déposer, dans les 15 jours de la notification de la présente décision, une déclaration écrite contenant un exposé des motifs invoqués au soutien de votre demande de révision à l'adresse suivante :

Le Greffe

Comité de déontologie policière

Édifice SSQ - Tour Saint-Laurent

2525, boul. Laurier, bureau A-200, 2e étage

Sainte-Foy (Québec) G1V 4Z6

Fax: 418-528-0987

Ce délai de 15 jours est de rigueur, c'est-à-dire que le Comité doit avoir reçu votre demande au plus tard le 15ième jour suivant la réception par vous de la décision du Commissaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La commissaire adjointe,

Louise Marcotte, avocate

LM/db

La colère de Dieu se révèle du ciel contre toute impiété et toute injustice des hommes qui retiennent injustement la vérité captive car ce qu'on peut connaître de Dieu est manifeste pour eux, Dieu le leur ayant fait connaître. Romains 1:18-19 (Version Louis second)