Accusé de réception de cinq plaintes en Déontologie Policière déposées le 20 mars 1997/160497 !

Commissaire à la déontologie policière

Sainte-Foy, le 16 avril 1997

 

M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe

103, rue Crescent, app105

LENNOXVILLE (Québec) J1M 2G3

 

Monsieur,

J'accuse réception des plaintes (5) que vous m'avez fait parvenir le 20 mars dernier.

Comme il s'agit de cinq incidents différents, ils seront traités comme autant de plaintes distinctes pour lesquelles nous leur avons attribué les numéros suivants :

97-0226

 

Pour l'incident survenu au palais de justice de Montréal, le 10 janvier 1997.

 

97-0227

 

Pour l'incident survenu à l'hôpital de Verdun, le 18 juillet 1995.

 

97-0228

 

Pour l'incident survenu à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), le 16 août 1995.

 

97-0229

 

Pour l'incident survenu le 30 juillet 1995, lorsque les policiers se sont présentés au 24, rue Gordon, Verdun, à la suite d'une plainte provenant du poste de radio CKVL.

 

97-0230

Pour l'incident survenu au poste de police de Sherbrooke, le 12 février 1997.

Nous allons examiner votre plainte et nous vous ferons part prochainement de la suite que nous allons y donner : tenter la conciliation, tenir une enquête ou refuser de la tenir.

Si vous devez communiquer de nouveau avec nous, veuillez toujours indiquer notre numéro de dossier et, si vous changer d'adresse ou de numéro de téléphone, veuillez nous en informer promptement.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le commissaire à la déontologie policière,

 

Me Denis Racicot

DR/lb