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Québec |
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Sainte-Foy, le 6 septembre 2001
N/Dossier : 01-0748 - Incident du 18 septembre 2000 Monsieur, La plainte que vous avez portée auprès du Commissaire à la déontologie policière a été reçue à nos bureaux le 5 septembre 2001. Nous allons examiner votre plainte et vous ferons part dans les meilleurs délais de la suite que nous allons lui donner. Il est important, pour une bonne compréhension du traitement de votre plainte, que vous preniez attentivement connaissance du document d'information joint. Il expose le processus du traitement des plaintes et notamment, la procédure de conciliation à laquelle, sauf circonstances exceptionnelles, toute plainte doit être soumise. http://www.msp.gouv.qc.ca/police/plainpoli/plainte/informa.pdf À cet effet, si vous désirez soumettre au Commissaire des motifs de vous opposer à la conciliation vous devez, dans les trente (30) jours de la réception de votre plainte au bureau du Commissaire, nous transmettre par écrit les motifs pour lesquels vous croyez que la conciliation est inappropriée dans votre cas. Nous vous prions d'adresser votre opposition à :
Veuillez trouver sous pli copie de votre plainte et, le cas échéant, de la preuve qui l'accompagnait. Par ailleurs, nous vous invitons à communiquer avec nous si vous désirez obtenir des informations additionnelles. Le cas échéant, veuillez toujours indiquer le numéro du dossier en titre. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Le Commissaire
/js P.J. |
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