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Sainte-Foy, le 05 mai 1997
RECOMMANDÉ
- M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
- 103, rue Crescent, app105
- LENNOXVILLE (Québec) J1M 2G3
| N/RÉF. : |
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Monsieur,
La présente fait suite à notre lettre du 16 avril 1997.
Après avoir examiné les faits allégués, nous sommes d'avis que la tenue d'une enquête n'est pas nécessaire eu égard aux circonstances et, conformément aux pouvoirs que nous confère l'article 65 de la Loi sur l'organisation policière, nous refusons de la tenir pour les motifs suivants :
Dans sa plainte, monsieur Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe allègue que le 30 juillet 1995 des policiers non identifiés, membre du Service de la Communauté Urbaine de Montréal, se sont présentés à son domicile pour répondre à une plainte qu'un employé d'une station radiophonique venait de faire suite à un appel du plaignant qui voulait se faire entendre sur les ondes de cette station. Cependant, il allègue que ces policiers sont repartis aussitôt.
Cette plainte étant telle, notre seule alternative est de refuser d'y donner suite puisqu'aucun acte dérogatoire n'est en cause.
Le plaignant n'a peut-être pas apprécié la venue de policiers à son domicile. Par ailleurs, nous sommes d'avis qu'ils n'ont fait que leur devoir en répondant à cette appel.
Vous avez le droit de faire réviser cette décision par le Comité de déontologie policière. Si vous voulez exercer ce droit, vous devrez déposer, dans les 15 jours de la notification de la présente décision, une déclaration écrite contenant un exposé des motifs invoqués au soutien de votre demande de révision à l'adresse suivante :
- Le Greffe
- Comité de déontologie policière
- Édifice SSQ - Tour Saint-Laurent
- 2525, boul. Laurier, bureau A-200, 2e étage
- Sainte-Foy (Québec) G1V 4Z6
- Fax: 418-528-0987
Ce délai de 15 jours est de rigueur, c'est-à-dire que le Comité doit avoir reçu votre demande au plus tard le 15ième jour suivant la réception par vous de la décision du Commissaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
La commissaire adjointe,
- Louise Marcotte, avocate
- LM/db
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Téléphone : (418) 643-7897 |
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- Me Denis Racicot, Me Gilles Mignault, Me Louise Marcotte
- La colère de Dieu se révèle du ciel contre toute impiété
- et toute injustice des hommes
- qui retiennent injustement la vérité captive
- car ce qu'on peut connaître de Dieu est manifeste pour eux,
- Dieu le leur ayant fait connaître.
- Romains 1:18-19 (Version Louis second)
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