- Traitement
d'une Plainte en Déontologie Policière contre la Sécurité de UQAM et la CUM le
050597_970228 !
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- Commissaire
- à la déontologie
- policière
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Sainte-Foy, le 05 mai
1997
- M. Serge Joseph Adrien
Bourassa-Lacombe
- 103, rue Crescent, app105
- LENNOXVILLE
(Québec) J1M 2G3
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Monsieur,
- La présente fait suite à la
lettre que nous avons adressée, le 16 avril 1997.
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- Veuillez prendre avis que nous
avons examiné les faits allégués dans la plainte qui fait l'objet du présent dossier
et nous décidons par la présente de tenir une enquête concernant certains constables
spéciaux non identifiés à l'emploi de l'Université du Québec à
Montréal.
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- Sur réception d'un rapport de
son enquêteur, le Commissaire pourra prendre l'une ou l'autre des décisions suivantes :
suspendre l'enquête pour tenter la conciliation, mettre fin à l'enquête, citer
le(s) policier(s) devant le Comité de déontologie policière ou rejeter la
plainte.
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- Si vous devez communiquer de
nouveau avec nous, veuillez toujours indiquer notre numéro de dossier et nous informer de
tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.
- Dans les 60 jours, nous vous
écrirons pour vous informer de l'état du dossier.
Veuillez agréer, Monsieur,
l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le commissaire
adjointe,
- Louise
Marcotte, avocate
- LM/db
- 1200, Route de l'Église, RC. 20
- Sainte-Foy (Québec)
- G1V 4Y9
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Téléphone : (418)
643-7897 |
- Télécopieur : (418) 528-9473
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