Commissaire à la déontologie policière
	Québec

Sainte-Foy, le 28 mai 2003

 

Monsieur Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe

1645, rue King Ouest, suite 188

Sherbrooke (Québec) J1J 2C7

N/Réf. : 03-150 (Incident du 1^er juillet 2002

Monsieur,

La plainte que vous avez portée auprès du Commissaire à la déontologie policière a été reçue à nos bureaux le 26 mai 2003.

Nous avons procédé à une première analyse de votre plainte, mais, malheureusement, telle qu'elle est rédigée, il ne nous est pas possible de la traiter conformément à la loi.

Dans cette perspective, il est essentiel pour nous permettre de compléter l'examen de votre plainte que vous nous fassiez parvenir par écrit avant le 26 juin 2003, les précisions et informations additionnelles suivantes :

1.	Pouvez vous décrire à partir de signes distinctifs les policiers qui vous ont interpellé le 1er juillet 2002 dans le commerce? Du reste, pouvez-vous les reconnaître?
2.	Doit-on comprendre que vous ne vous êtes pas présenté au Parc Jacques-Cartier le soir en question? Veuillez expliquer votre réponse.

À cette fin, nous vous prions d'utiliser dans toute la mesure du possible le formulaire de réponse et l'enveloppe préadressée joints à cette lettre.

Édifice Louis-Philippe-Pigeon

1200, route de l'Église, RC. 20

Sainte-Foy (Québec) G1V 4Y9
Téléphone: (418) 643-7897

Ligne sans frais: 1-877-237-7897

Télécopieur: (418) 528-9473

Courriel: deontologie-policiere.quebec@secpub.qc.ca 

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Nous tenons à vous assurer que c'est par souci de rigueur, d'efficacité et d'objectivité pour toutes les parties en cause que le Commissaire a adopté des modalités d'examen préliminaire des plaintes déontologiques qui doivent permettre, dans le délai prescrit par la loi, d'apprécier la recevabilité et la base factuelle de celle-ci.

Dès lors, vous conviendrez qu'au premier chef votre collaboration est déterminante, même si le Commissaire procède aussi pour sa part à des vérifications d'autres sources.

En outre, il y va, ce faisant, du devoir imposé au Commissaire d'aider le plaignant à identifier les éléments de preuve qu'il doit apporter à l'appui de sa plainte et du respect le plus strict du cadre opérationnel imposé par la loi.

Au besoin, si vous avez de la difficulté à formuler des réponses à cette demande de renseignements additionnels, n'hésitez pas à entrer en communication avec notre personnel au numéro (418) 643-7897, ou sans frais si vous êtes de l'extérieur de la région de Québec au 1 877-237-7897, qui pourra soutenir votre démarche.

Par ailleurs, il est important, pour une bonne compréhension du traitement à venir de votre plainte que vous preniez attentivement connaissance du document d'information également joint. Il expose le processus de traitement des plaintes et, notamment, la procédure de conciliation à laquelle, sauf circonstances exceptionnelles, toute plainte doit être soumise.

Dans cette foulée, afin d'accélérer le traitement de votre plainte ou d'exercer votre droit d'exposer les motifs pour lesquels vous vous opposez à la conciliation, nous vous prions de nous retourner sans délai, le formulaire ci-annexé sur la conciliation.

Nous vous rappelons que la loi prévoit que les motifs pour s'opposer à la conciliation doivent en effet être soumis par écrit au Commissaire, dans les trente (30) jours du dépôt d'une plainte.

Enfin, à toutes fins utiles, vous trouverez sous pli copie de votre plainte et, le cas échéant, de la preuve qui l'accompagnait.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La Commissaire adjoint,

 

Réjean Gauthier, avocat

/db

P.J.