C 0 M M I S S I 0 N DES AFFAIRES SOCIALES

Sainte-Foy, le 20 mars 1997

M. Serge Bourassa-Lacombe
103, rue Crescent #105,
Lennoxville (Québec) J1M 2G3

OBJET: Serge Bourassa-Lacombe

          - c -

Centre hospitalier Sherbrooke
NID: SS 10369
VID: 398068

Monsieur,

La Commission des affaires sociales a reçu votre déclaration d'appel.

Nous en transmettons copie à la partie intéressée.

Vous recevrez, en temps opportun, un avis concernant l'audience de cet appel.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La technicienne en droit, Marielle Fournier

N.B.: Si vous désirez être représenté lors de l'audience de votre appel devant la Commission des affaires sociales, veuillez prendre avis qu'en division "Services de santé et Services sociaux", seul un avocat membre du Barreau du Québec est autorisé à le faire.

2525, boul. Laurier, 2e étage, Édifice SSQ, Tour des Laurentides, Sainte-Foy (Québec) G IV 4Z5 
Téléphone : (418) 643-3400 Télécopieur: (418) 643-5335