C 0 M M I S S I 0 N
DES AFFAIRES SOCIALES
Sainte-Foy, le 20 mars 1997
- M. Serge Bourassa-Lacombe
- 103, rue Crescent #105,
- Lennoxville (Québec) J1M 2G3
OBJET: Serge Bourassa-Lacombe
- Centre hospitalier Sherbrooke
- NID: SS 10369
- VID: 398068
Monsieur,
La Commission des affaires
sociales a reçu votre déclaration d'appel.
Nous en transmettons copie
à la partie intéressée.
Vous recevrez, en temps opportun, un avis concernant l'audience
de cet appel.
Veuillez agréer, Monsieur,
l'expression de nos sentiments les meilleurs.
La technicienne en droit, Marielle Fournier
N.B.: Si vous désirez
être représenté lors de l'audience de votre appel devant la Commission des affaires
sociales, veuillez prendre avis qu'en division "Services de santé et Services
sociaux", seul un avocat membre du Barreau du Québec est autorisé à le faire.
- 2525, boul. Laurier,
2e étage, Édifice SSQ, Tour des Laurentides, Sainte-Foy (Québec) G IV 4Z5
- Téléphone :
(418) 643-3400 Télécopieur: (418) 643-5335
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